Casamia
5 Rue Descartes
83160 La Valette-du-Var
Nous vous rappelons gratuitement
pour choisir ensemble votre agencement
Authenticité & Design
nous guident au quotidien
pour vos cuisines et salles de bains

Clause de médiation conso AME

11/10/2016

L’association des Médiateurs Européens dont l’indépendance et l’autorité dans le domaine de la Médiation, sont reconnues est désignée comme Médiateur de la Consommation « MEDIATION CONSO AME » par le ou les professionnels ci-dessus mentionnés pour une durée de trois ans renouvelable à compter de leur agrément.

Le Médiateur de la Consommation traitera de tous les litiges portant soit un contrat de vente, soit dans le cas d’une prestation de service conclus entre un Consommateur et un Professionnel dans tous les domaines du Droit de la Consommation.

Le Médiateur de la Consommation exercera sa mission conformément aux dispositions du Code de consommation.

Nom du Médiateur :
 AME CONSO
 11 PLACE DAUPHINE

75053 PARIS LOUVRE RP SP

TEL:09.53.01.02.69
 Site internet : www.mediationconso-ame.com

Retour à la liste des actualités

Top
Réglage des paramètres de cookies

Chers utilisateurs, ce site stocke les cookies sur votre ordinateur. Ils ont pour but d'améliorer l’expérience de votre site Web, tout en vous fournissant des services plus personnalisés.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation. Vous pouvez également paramétrer ces derniers.

Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies, au moment de visiter ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur pour mémoriser votre préférence de ne pas être suivi.

  • Régler les paramètres
  • Accepter tous les cookies et continuer vers le site